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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Dotations prévisionnelles au fonctionnement des collèges publics pour 2005. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASCO 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Education ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer les dotations prévisionnelles au fonctionnement des collèges publics pour 2005 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué aux collèges parisiens sous statut "d'établissement public local d'enseignement" les dotations prévisionnelles de fonctionnement pour 2005, dont le montant est indiqué dans le tableau joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005, rubrique 221, chapitre 65, nature 655110 pour un montant de 352.120 euros, et nature 655111 pour un montant de 12.237.594 euros, sous réserve de la décision de financement.