Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l'association "Les Petits Pierrots", 55, rue des Vignoles (20e), et fixation du montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette association au titre de l'année 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 342-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la conclusion d'une convention avec l'association "Les Petits Pierrots" ainsi que la fixation du montant de la participation financière au fonctionnement de cette association au titre de l'année 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à conclure une convention avec l'association "Les Petits Pierrots", dont le texte est joint.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article premier, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Les Petits Pierrots" (D03097), 55, rue des Vignoles (20e), est fixée à 62.000 euros au titre de l'année 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.