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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Médecins de l'Imaginaire" relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros au titre de l'année 2004. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 382]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'association "Médecins de l'Imaginaire" sise 7-19, rue du Docteur Germain See (16ème), et d'autre part de l'autoriser à signer une convention entre le département de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'association "Médecins de l'Imaginaire" (X04931) sise 7-19, rue du Docteur Germain See (16ème), fixant la subvention du département au fonctionnement de l'association "Médecins de l'imaginaire" au titre de l'exercice 2004 à 5.000 euros. Le texte de cette convention est joint au présent délibéré.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.