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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Programme départemental d'insertion - Politique de la ville. - Attribution de financements à quatre associations pour soutenir le développement de leurs activités d'épiceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville pour un montant total de 46.185 euros au titre de l'exercice 2004. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "La Courte Echelle du 19e". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 356]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de financements à quatre associations pour soutenir le développement d'épiceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint au présent délibéré, avec l'association "La Courte Echelle du 19e" (X01009) (Astre n° 2004_02899), située 73, rue Curial (19e), pour son activité d'épicerie sociale menée à cette adresse et au 17, rue Dimey dans le 18e arrondissement.
Cette convention prévoit l'attribution d'une subvention de 30.490 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- Il est attribué à l'association "Magaliménil" (D02958) (Astre n° 2004_03603) située 3, place de Ménilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de l'exercice 2004 pour son activité d'épicerie sociale menée au 6, rue d'Eupatoria (20e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 3.- Il est attribué à l' association "Porte Ouverte et Solidarité" (D06581) (Astre n° 2004_03604) située 67, avenue d'Italie (13e), une subvention de fonctionnement de 7.622 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action d'épicerie sociale menée au 77, rue de la Colonie (13e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 4.- Il est attribué à l'association "Equipe Saint-Vincent, Groupe Insertion Famille Oberkampf" (D03011) (Astre n° 2004_03605) située 57, rue de Sèvres (6e), une subvention de fonctionnement de 4.573 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action d'épicerie sociale menée au 139, rue d'Oberkampf (11e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 5.- Les dépenses de fonctionnement correspondantes d'un montant de 46.185 euros seront imputées sur la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.