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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASCO 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 213-7 et L 213-9 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à approuver le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement suivants, relevant de la compétence du Département de Paris ;