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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l'association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 290-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la convention du 1er avril 2003 conclue avec l'association APASO pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer avec l'association APASO un avenant à la convention relative à la prise en charge globale des allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant ci-joint à la convention conclue avec l'association APASO (n° SIPA X03457) dont le siège social est situé 10, avenue du Noyer Lambert à Massy (Essonne), pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La dépense correspondante : 248.976 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 611 du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 et suivants du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.