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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Avenant N°1 à la convention 24 Mars 2003, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 573 Euros à "l'association Pour la Diffusion de l'Information aux préretraités et aux retraités" située 35 allée Vivaldi (12ème) au titre de l'année 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et l'"Association pour la Diffusion de l'Information aux Préretraités et aux Retraités" (A.D.I.R.P.) située 35 allée Vivaldi (12ème) (D00213) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'"Association pour la Diffusion de l'Information aux Préretraités et aux Retraités" située 35 allée Vivaldi (12ème) (D00213).
Art. 2- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.