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Septembre 2004
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Déliberation

G - Attribution de financements à huit associations pour leurs actions globales d'insertion comprenant seize projets dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 68.270 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant conventionnel avec l'association "ELELE - Migrations et Cultures de Turquie", et une convention annuelle avec les associations "Accueil Goutte d'Or" et "Andromed". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 319]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer un financement au titre de l'exercice 2004 à huit associations pour leurs actions globales d'insertion, dans des sites "politique de la ville" ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Deux subventions d'un montant global de 5.200 euros, imputées sur les crédits d'"Autres interventions sociales", sont attribuées à l'association "Espace universel" (X.01375) sise 36, rue d'Enghien (10e) dont 2.700 euros pour une action de formation linguistique et 2.500 euros pour une action d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 2e avenant à la convention triennale conclue avec l'association "ELELE - Migrations et Cultures de Turquie" (D.04904) sise 20, rue de la Pierre-Levée (11e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une subvention de 11.600 euros, imputée sur les crédits d'"Autres interventions sociales", pour une action globale de formation linguistique, de socialisation et de soutien psychologique.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle conclue avec l'association "Andromed" (D.02985) sise 67, rue Vergniaud (13e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution de trois subventions d'un montant global de 10.700 euros, soit 5.000 euros et 2.500 euros pour deux actions de formation linguistique, imputés sur les crédits d'"Autres interventions sociales", et 3.200 euros pour une action d'aide à l'insertion et de redynamisation, imputés sur les crédits départementaux d'insertion.
Art. 4.- Deux subventions d'un montant global de 7.250 euros sont attribuées à l'association "Femmes Initiatives" (D.05861) sise 8, avenue de Choisy (13e) dont 3.500 euros pour une action de formation linguistique, imputés sur les crédits d'"Autres interventions sociales", et 3.750 euros pour une action d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle, imputés sur les crédits départementaux d'insertion.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle conclue avec l'association "Accueil Goutte d'Or" (D.02341) sise 10, rue des Gardes (18e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution de deux subventions d'un montant global de 18.520 euros, imputées sur les crédits d'"Autres interventions sociales", soit 13.720 euros pour une action de formation linguistique et de 4.800 euros pour une action d'aide à l'accès aux droits.
Art. 6.- Deux subventions d'un montant global de 4.000 euros sont attribuées à l'"Association de Solidarité des femmes Immigrées" (ASFI) (D.07276) sise 7, rue de Panama, imputées sur les crédits départementaux d'insertion dont 3.000 euros pour une action de formation linguistique et 1.000 euros pour une action d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle.
Art. 7.- Deux subventions d'un montant global de 2.500 euros sont attribuées à l'association "Accueil Laghouat" (D.02999) sise 15, rue Laghouat (18e), imputées sur les crédits d'"Autres interventions sociales", dont 1.500 euros pour une action de formation linguistique et 1.000 euros pour une action d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle,
Art. 8.- Deux subventions d'un montant global de 8.500 euros sont attribuées à l'association "Archipélia" (X.01390) sise 17, rue des Envierges (20e), imputées sur les crédits départementaux d'insertion, dont 5.500 euros pour une action de formation linguistique et 3.000 euros pour une action d'aide à l'insertion et d'accès aux droits et de médiation socioculturelle.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits départementaux d'insertion pour un montant total de 19.450 euros à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 et sur les crédits d'"Autres interventions sociales" pour un montant total de 48.820 euros à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.