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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 2ème avenant à la convention conclue le 12 décembre 2002 avec l'Association pour le Logement des Grands Infirmes (A.L.G.I.), sise 11, rue Saint-Florentin - 75008 Paris fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 35.000 euros à cette association au titre de l'année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 376]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris le 2ème avenant à la convention liant le département de Paris et l'Association pour le Logement des Grands Infirmes (A.L.G.I.), sise 11, rue Saint-Florentin, 75008 Paris (n° de tiers : D00939) et fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 35.000 euros ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association pour le Logement des Grands Infirmes (A.L.G.I.), sise 11, rue Saint-Florentin, 75008 Paris (n° de tiers : D00939), le 2ème avenant à convention dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'attribution à cette association d'une subvention de fonctionnement de 35.000 euros au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.