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Septembre 2004
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Déliberation

G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 12 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Droits d'Urgence" fixant la participation du Département au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2004 à 15.245 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 ASES 340]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention du 12 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Droits d'Urgence" (D9376), dont le siège social est situé 221, rue de Belleville (19e), fixant la participation du Département de Paris pour 2004 à 15.245 euros au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention du 12 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Droits d'Urgence" (D9376) dont le siège social est situé 221, rue de Belleville (19e), fixant la participation du Département au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2004 à 15.245 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.