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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l'association "Capital Games" prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DDEE 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d'une convention relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association "Capital Games" ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention de partenariat pluriannuel, dont le texte est joint à la présente délibération, avec "Capital Games", prévoyant l'attribution d'une subvention du Département de Paris à hauteur de 35.000 euros, au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 (DP001), du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004.