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Déliberation

G - Programme Départemental d'Insertion. - Avenant n° 2 à la convention départementale du 14 novembre 2002 pour la mise en œuvre du revenu minimum d'insertion à Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 198-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;
Vu le Programme Départemental d'Insertion pour 2003 et 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer l'avenant à la convention départementale du 14 novembre 2002 pour la mise en ?uvre du revenu minimum d'insertion à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat et le Directeur Régional de l'ANPE l'avenant n° 2 à la convention départementale du 14 novembre 2002 pour la mise en ?uvre du revenu minimum d'insertion à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante soit 914.700 euros sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 628785 du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve du vote du budget modificatif.