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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'avenant n° 1 à la convention conclue le 9 octobre 2003 entre l'association "LA CHORBA" et le Département de Paris fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l'association à 72.802 euros au titre de 2004 pour son action de distribution gratuite de repas à des personnes isolées et démunies de Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 308]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n° 1 avec l'association "LA CHORBA" (D 06008) dont le siège social est situé 87, boulevard Poniatowski (12e) fixant la participation du Département de Paris à 72.802 euros en 2004 au budget de fonctionnement de l'association pour son action de distribution de repas aux personnes isolées et démunies de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n°1 avec l'association "LA CHORBA" (D 06008) dont le siège social est situé 87, boulevard Poniatowski (12e). Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une participation d'un montant de 72.802 euros au titre de 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.