Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 3 novembre 2003 entre le Département de Paris et l'association "France Terre d'Asile" fixant la participation du Département de Paris à 61 200 euros au titre de 2004 au financement de l'action de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d'asile à Paris menée par l'association. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant à la convention du 3 novembre 2003 conclue entre le Département de Paris et l'association "France Terre d'Asile" (D 06077), dont le siège social est situé 25, rue Ganneron à Paris 18ème, fixant à 61.200 euros la participation du Département de Paris au titre de 2004 pour son activité de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d'asile à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 3 novembre 2003 conclue entre le Département de Paris et l'association "France Terre d'Asile" (D06077), dont le siège social est situé 25, rue Ganneron à Paris 18ème, pour son activité de domiciliation des réfugiés et demandeurs d'asile à Paris. Cet avenant, que vous voudrez bien trouver ci-joint, fixe la participation du Département de Paris à 61.200 euros au budget de l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.