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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros attribuée à l'association "Paul Guinot pour les aveugles et les malvoyants" pour lui permettre de financer la production et la diffusion du document de synthèse le "livre Blanc" du Colloque intitulé "Horizon Handicap". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 252]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros à l'association "Paul Guinot, pour les aveugles et les malvoyants" située 24-26 boulevard Chastenet de Géry 94814 VILLEJUIF CEDEX (Dossier 2004-01008 - TIERS : D05705) pour lui permettre de financer la production et la diffusion du document de synthèse le "livre Blanc" du Colloque intitulé "Horizon Handicap" ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l'association "Paul Guinot pour les aveugles et les malvoyants" située 24-26 boulevard Chastenet de Géry 94814 VILLEJUIF CEDEX (Dossier : 2004-01008- TIERS : D 05705) pour lui permettre de financer la production et la diffusion du document de synthèse le "livre Blanc" du Colloque intitulé "Horizon Handicap" au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.