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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec l'Association de Gérontologie du XIIIème arrondissement fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 40.000 euros, au titre de l'exercice 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement de 40.000 euros à l'association de Gérontologie du XIIIème et d'autre part, de l'autoriser à signer une convention fixant les conditions d'attribution de cette subvention ;
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e rapporteure,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'association de Gérontologie du XIIIème 49, rue Bobillot (13ème) une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 pour un montant de 40.000 euros du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.