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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l'exercice 2004 à l'association "Espace Cambodge", 98, rue d'Aubervilliers (19e), pour ses actions de médiation socioculturelle. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 402]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l'exercice 2004 à l'association "Espace Cambodge" (X04953), 98, rue d'Aubervilliers (19e), pour ses actions de médiation socioculturelle ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.-Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l'exercice 2004 est accordée à l'association "Espace Cambodge" (X04953) 98, rue d'Aubervilliers (19e), pour ses actions de médiation socioculturelle.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.