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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 16 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME" (LICRA) (1er), fixant le montant de la subvention du Département de Paris en 2004 à 46.000 euros pour ses actions de prévention, d'information et de lutte contre le racisme à Paris. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 260]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant n° 2 à la convention du 16 décembre 2002 conclue avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 46.000 euros au titre de 2004 pour ses actions de prévention, d'information et de lutte contre le racisme à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention du 16 décembre 2002 conclue avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (D 2990) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 46.000 euros au titre de 2004 pour ses actions de prévention, d'information et de lutte contre le racisme à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.