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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président de Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention triennale du 10 mars 2003 signée entre le Département de Paris et l'association "Ma Plume est à Vous" pour assurer ses permanences d'écrivain public fixant la contribution financière du Département en 2004 à 12.196 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 325]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer un avenant à la convention triennale du 10 mars 2003 avec l'association "Ma Plume est à Vous", fixant le montant de la contribution financière du Département de Paris en 2004 à 12.196 euros pour poursuivre les activités de permanences d'écrivain public ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Ma Plume est à Vous" (X00684) (Astre n° 2004-02985) située 6, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e), un avenant à la convention du 10 mars 2003, fixant la subvention du Département de Paris pour 2004 à 12.196 euros pour son action de permanence d'écrivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.