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Septembre 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler des conventions avec des associations intervenant dans la Maison du Développement Économique et de l'Emploi du 20e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DDEE 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de renouveler des conventions avec des associations intervenant dans la Maison du Développement Économique et de l'Emploi du 20e arrondissement située 31, rue Pixerécourt ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer les conventions jointes au présent projet de délibération, d'une durée d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction, relatives à l'intervention d'associations au sein de la Maison du Développement Économique et de l'Emploi du 20e arrondissement. Ces associations sont les suivantes :
- l'association C.E.F.O.R.P. (Centre de Formation et de Réinsertion Professionnelle) sise 14, rue du Général-Humbert (14e) (N° SYSIF : D02022). Une subvention de 12.483 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention ;
- l'association A.F.I.J. (Association pour Faciliter l'Insertion Professionnelle des Jeunes Diplômés), sise 10, impasse Robiquet (6e) (N° SYSIF : D00001). Une subvention de 10.672 euros sera versée à cette association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention ;
- l'"ADIL - Boutique de Gestion", située 23, rue Dareau (14e) (N° SYSIF : X01195). Une subvention de 10.672 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention ;
- l'"A.D.I.E." sise 81 bis, rue Julien-Lacroix (20e) (N° SYSIF : D09221). Une subvention de 10.672 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention ;
- "AMANA Hommes & Migrations" sise 125, rue Pelleport (20e), (n° sysif X03583). Une subvention de 9.910 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention ;
- l'"Institut pour la Promotion des Travailleurs - IPTR" sise 68, boulevard Sébastopol (3e) (n° sysif X02878).Une subvention de 9.910 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 64.319 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.