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Decembre 2007
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2007, DRH 31 G - Modification de l’allocation prévoyance santé.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération DRH 31 G concernant la modification de l?allocation prévoyance santé, sur lequel un projet d?amendement a été déposé par l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 1 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 31 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DRH 31 G).