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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de 9.000 euros au titre de 2004 à l'association "Relais Logement" située 3, cité Debergue (12ème). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 386]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à allouer une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros au titre de 2004 à l'association "RELAIS LOGEMENT" située 3, Cité Debergue (12ème) ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 9.000 euros est allouée au titre de 2004 à l'association "Relais Logement" (X02226), située 3 Cité Debergue (Paris 12ème).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.