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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l'association "La Maison Ouverte", 102, rue Didot (14e), pour lui permettre de poursuivre et développer ses actions visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14e arrondissement tout au long des années de vieillesse. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au profit de l'association "La Maison Ouverte", située 102, rue Didot (14e) (n° SIPA X03235) pour le financement de son fonctionnement et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La Maison Ouverte", située 102, rue Didot (14e) (n° SIPA X03235) pour le financement de ses activités visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14e arrondissement tout au long des années de vieillesse.
Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 50.000 euros pour l'année 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.