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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de 582.660 euros à l'Assistance Publique/Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria 75100 Paris RP pour le fonctionnement du SAMU de Paris. - Autorisation de signer un avenant à la convention avec l'AP-HP. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 285]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part de conclure un avenant à la convention du 29 novembre 2002 avec l'Assistance Publique/Hôpitaux de Paris pour le fonctionnement du SAMU de Paris, et d'autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement de 582.660 euros ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n° 2 à la convention du 29 novembre 2002 dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 582.660 euros le montant de la subvention attribuée à l'Assistance Publique/Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria - 75100 Paris RP pour le fonctionnement du SAMU de Paris au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 429, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.