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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 6.721 euros à l'association "Advocacy France", au titre de l'année 2003 (2ème Forum pour une politique citoyenne en santé mentale). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 216]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 6 721 euros au profit de l'association "Advocacy France", 8 rue Thureau-Dangin, (15ème) au titre de l'année 2003 (Tiers n° X 04937) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une subvention de fonctionnement de 6 721 euros, au titre de l'année 2003, à l'association "Advocacy France", 8 rue Thureau-Dangin, (15ème) (Tiers n° X 04937).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de l'année 2004 du Département de Paris.