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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la CPAM de Paris, relative à la fixation de la participation départementale au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris sise 21, rue Georges-Auric (19e). Montant : 54.877 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 392]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation départementale au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires réalisées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris sise 21, rue Georges-Auric (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (D03504) sise 21, rue Georges-Auric (19e) la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Le montant de la participation départementale au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris est fixé au titre de l'année scolaire 2003-2004 à 54.877 euros.
Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6563, rubrique 282 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.