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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention annuelle fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros attribuée à l'association "Ceux Qui Font le Défistival" (C.Q.F.D) située 61, rue Georges Lardennois (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 322]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, la convention liant le Département de Paris et l'association "Ceux Qui Font le Défistival" (C.Q.F.D) située 61, rue Georges Lardennois (19e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Ceux Qui Font le Défistival" (C.Q.F.D) située 61, rue Georges Lardennois (19e) (DOSSIER : 2004_03228- N° TIERS : X05110), au titre de l'année 2004.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l'association "Ceux Qui Font le Défistival" (C.Q.F.D) située 61, rue Georges Lardennois (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004.