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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'association "Pulsart" sise 19, rue Gaston-Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 ASES 334]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'association "Pulsart" sise 19, rue Gaston-Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association "Pulsart" (D02690) sise 19, rue Gaston-Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis) au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005, du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2004.