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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux collèges départementaux : Jacques PREVERT (6ème), Jules VERNE (12ème), George SAND (13ème), Boris VIAN (17ème), Stéphane MALLARME (17ème), Yvonne LE TAC (18ème), Charles PEGUY (19ème), Jean PERRIN (20ème), Saint BLAISE (20ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASCO 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L 213-2 ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention d'investissement aux collèges départementaux : Jacques PREVERT (6ème), Jules VERNE (12ème), George SAND (13ème), Boris VIAN (17ème), Stéphane MALLARME (17ème), Yvonne LE TAC (18ème), Charles PEGUY (19ème), Jean PERRIN (20ème), Saint BLAISE (20ème) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement d'un montant global de 39.641 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges afin de leur permettre d'en effectuer les travaux :

Nom de l'établissement Motifs Montant
Euros
Collège Jacques PREVERT, 18, rue Saint Benoit 75006 PARIS Réalisation de travaux de sécurité et installation téléphonique 3.283
Collège Jules VERNE, 20, rue de la Brêche aux loups 75012 PARIS Réalisation de travaux d'abattage d'arbres 14.218
Collège George SAND, 159, rue de Tolbiac 75013 PARIS Réalisation de travaux d'abattage d'arbres 3.250
Collège Boris VIAN, 76, boulevard Berthier 75017 PARIS Changement de chauffe-eau dans le logement de fonction du concierge 897
Collège Boris VIAN, 76, boulevard Berthier 75017 PARIS Remise en état du portail automatique côté rue 2.098
Collège Stéphane MALLARME, 29, rue de Jonquière 75017 PARIS Abattage d'un arbre dangereux 693
Collège Yvonne LE TAC, 7, rue Yvonne Le Tac 75018 PARIS Réalisation de travaux de remplacement de l'autocommutateur 6.686
Collège Charles PEGUY, 69, avenue Simon Bolivar 75019 PARIS Réalisation de travaux de remplacement d'alimentation de secours 1.910
Collège Jean PERRIN, 6, rue Eugène Reisz 75020 PARIS Réalisation de travaux de mise en conformité de trappes de désenfumage 1.790
Collège Saint BLAISE, 4, rue Galleron 75020 PARIS Pose de 2 buts mini stadium 4.816
Total 39.641

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 2043 rubrique 221 (Bloc 1) du budget d'investissement du Département de Paris de l'exercice 2004 et suivant, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- Sont approuvées les pièces annexes, jointes à la présente délibération, relatives à la notification, au versement de la subvention et au contrôle par le Département de Paris de l'utilisation de la sommes allouée.