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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros au titre de 2004 à l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (17e) pour sa section de Paris (UNAFAM- Paris) (17e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 329]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 30.000 euros, au titre de 2004 et lui demande l'autorisation de signer une convention fixant l'attribution de cette subvention ;
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros, à l'Union Nationale des Familles de Malades Mentaux, 12 villa Compoint (17e), pour sa section de Paris (UNAFAM - Paris) 101 avenue de Clichy (17e) au titre de l'année 2004.
Art. 2.- Le dépense correspondante d'un montant de 30.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.