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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les systèmes de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DSTI 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les systèmes de télécommunications ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert pour fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les systèmes de télécommunications.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le (s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre du budget d'investissement chapitres 21, 23 et du budget de fonctionnement natures 615.6, 615.58 606.32 pour l'année 2004 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.