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Septembre 2004
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G - Subvention à l'association "Vacances et familles l'accueil en plus" (15e) au titre de l'exercice 2004. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DDEE 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Vacances et familles l'accueil en plus" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association "Vacances et familles l'accueil en plus" dont le siège social est situé 18 rue Georges Bernard Shaw à Paris 15ème (n° Sysif D00198).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 94, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.