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Decembre 2007
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Conseil Général
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2007, Voeu déposé par les groupes “Les Verts”, socialiste et radical de gauche et communiste, relatif à la prise en charge des exilés dans le 10e arrondissement, particulièrement les mineurs exilés.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de voeu référencé n° 3 G, adopté à l?unanimité du Conseil du 10e arrondissement, à l?initiative des groupes ?Les Verts?, communiste et socialiste et radical de gauche, relatif à la prise en charge des exilés dans le 10e arrondissement. Il ne se rapporte à aucun projet de délibération.

La parole est à M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Oui, il s?agit d?un voeu qui a été adopté à l?unanimité par le Conseil d?arrondissement du 10e qui porte sur la situation des exilés qui est bien connue malheureusement dans notre secteur et qui souhaite que la prise en charge de ces personnes, qui est déjà réalisée en partie à la fois pour la restauration et pour l?accueil, puisse bénéficier notamment d?un accueil de jour et d?une bagagerie.

C?est une revendication ancienne dans notre arrondissement et que nous avons renouvelée parce que, dans la dernière période, il y a une recrudescence de la présence de ces exilés et notamment de mineurs.

Alors, nous savons tous les efforts qui sont consentis, notamment par l?A.S.E. mais nous avons un problème important et massif et qu?évidemment l?Etat doit prendre en considération mais nous pensons qu?une initiative qui consisterait en un lieu d?accueil, avec un kiosque d?orientation nous permettrait d?améliorer la situation. Voilà.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Vous avez raison, c?est un sujet sur lequel vous intervenez ainsi que d?autres collègues élus du 10e arrondissement avec beaucoup de constance.

J?ai à l?esprit qu?après la fermeture de Sangatte en novembre 2002, le Ministre de l?intérieur de l?époque, M. SARKOZY avait déclaré :?Sangatte ferme, dans 3 ou 4 semaines, on ne parlera plus des réfugiés de Calais?.

M. Alain LHOSTIS. - Quelle honte !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Cinq ans après, force est de constater que le phénomène de l?afflux des migrants adultes ou mineurs ne s?est pas tari et ces personnes n?ont pas renoncé à rejoindre l?Angleterre ou d?autres pays au péril de leur vie.

Des points de fixation éclatés se sont créés tout au long de leur parcours d?errance et notamment autour des gares de l?Est et du Nord. Le Département de Paris s?est rapidement adapté pour faire face à cette situation en créant dès 2003 une cellule d?accueil des mineurs isolés étrangers afin d?accueillir, d?évaluer la situation et d?orienter ces jeunes en difficulté.

Ainsi, 1.500 jeunes de toute nationalité ont été accompagnés par l?Aide Sociale à l?Enfance depuis 2002. 700 d?entre eux sont toujours présents dans nos services, dont 200 nouveaux accueillis dans la période récente.

Nous avions obtenu, à l?arraché, un dispositif unique de maraude et de première mise à l?abri financé par l?Etat avec le concours de quatre associations. Cependant, nous n?avons toujours pas obtenu l?installation souhaitée d?un kiosque d?accueil de jour pour les exilés majeurs, bien qu?un local ait été repéré et identifié à cette fin.

Je voudrais aussi rappeler qu?en juin 2003, le préfet de région a reconnu dans un rapport remis au Gouvernement le bien fondé de nos demandes de création d?une plateforme d?accueil et d?orientation pour les mineurs avant leur possible prise en charge vers les services de protection de l?enfance.

Ce rapport est resté en jachère même si une nouvelle lettre de mission a été adressée au préfet de région en 2006, après les recommandations similaires faites par l?I.G.A.S. en 2005. C?est pourquoi nous persévérons avec vous dans nos demandes, dans un v?u de l?Exécutif rattaché à votre voeu 3 G remis sur table car il est inadmissible que l?Etat ne prenne pas ses responsabilités pour répondre à une situation humanitaire dramatique.

C?est pourquoi, si vous l?acceptez, je vous propose de retirer votre voeu et d?apporter votre appui au voeu de l?Exécutif qui fait largement écho à vos exigences.

M. Alain LHOSTIS - Mes exigences ne sont que celles des exilés quelque part, même s?ils ne les expriment pas. Je sais toute l?importance que vous accordez à cette question, et bien évidemment au nom des élus du 10e - si je peux me permettre, je le suis encore provisoirement- je me rallie bien à votre voeu.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous remercie.

Donc je mets aux voix, à main levée, le projet de voeu n° 3 G bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté (V. 14 G).

Je vous remercie.