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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DRH 19-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, modifié notamment par le décret n° 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération D. 209-1°, en date du 13 février 1995, modifiée par délibération en date du 9 juin 1997, fixant le statut particulier applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris ;
Vu la délibération D. 209-2°, en date du 13 février 1995, modifiée par délibération en date du 9 juin 1997, fixant le classement hiérarchique applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris ;
Vu la délibération D. 209-3°, en date du 13 février 1995, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 mai 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tableau figurant à l'article premier de la délibération D. 209-3°, en date du 13 février 1995, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
- dans la partie du tableau relative au grade de directeur de première catégorie, les mots : "Echelon exceptionnel" sont remplacés par les mots : "9e échelon" ;
- dans la partie du tableau relative au grade de directeur de seconde catégorie, la ligne relative à l'échelon exceptionnel est remplacée par la ligne suivante :
"10e échelon : 985".
Art. 2.- La présente délibération prend effet au 1er août 1996.