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Decembre 2007
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Conseil Général
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2007, DF - DRH 28 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2008.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2007


 

M. LE PRESIDENT. - Nous passons au projet de délibération DF-DRH 28 G, relatif aux créations, suppressions et transformations d?emplois dans les services départementaux au titre de 2008 sur lequel 2 propositions d?amendement et une lettre rectificative ont respectivement été déposées par le groupe communiste et par l?Exécutif.

D?abord l?avis de l?Exécutif sur l?amendement 1 G du groupe communiste, s?il est maintenu.

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Favorable.

M. LE PRESIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n°1 G du groupe communiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition d?amendement n° 1 G est adoptée.

La proposition d?amendement n°2 G du groupe communiste est sans doute retirée, n?est-ce pas, Monsieur VUILLERMOZ ?

Bien, je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1 G bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La lettre rectificative n° 1 G bis est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF-DRH 28 G ainsi amendé, et tenant compte de la lettre rectificative, relatif aux emplois dans les services du Département.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté (2007, DF - DRH 28 G).