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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DRH 20-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique, modifié notamment par le décret n° 96-760 du 29 août 1996, portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération D. 154-1°, en date du 13 février 1995, modifiée notamment par délibération en date du 9 juin 1997, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;
Vu la délibération D. 154-2°, en date du 13 février 1995, modifiée par délibération en date du 9 juin 1997, fixant le classement hiérarchique applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;
V la délibération D. 154-3°, en date du 13 février 1995, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La partie du tableau figurant à l'article premier de la délibération D. 154-3°, en date du 13 février 1995, susvisée, relative au grade de professeur des conservatoires de Paris hors classe est remplacée par le tableau suivant :
Professeur des conservatoires de Paris hors classe +

Echelons Indices bruts
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587



Art. 2.- La présente délibération prend effet au 1er août 1996.
Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1997, cette dépense est évaluée à 46.250,00 F et sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.