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Decembre 2007
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Conseil Général
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2007, DRH 39 G - Modifications de certaines dispositions statutaires applicables aux corps d’assistants socioéducatifs, manipulateurs d’électroradiologie médicale et personnel de rééducation du Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DRH 39 G, concernant les modifications de certaines dispositions statutaires applicables aux corps d?assistants socio-éducatifs, manipulateurs d?électroradiologie médicale et personnel de rééducation du Département de Paris, sur lequel l?Exécutif a déposé un projet d?amendement n° 2 G.

En réalité, c?est un amendement technique qui vous a été remis sur table. Il n?y a pas de commentaire particulier. Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 2 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 2 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 39 G ainsi amendé.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstention ?

Le projet de délibération est adopté (2007, DRH 39).

Je vous remercie.