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Decembre 2007
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Conseil Général
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2007, DPA 75 G - Approbation du principe d’indemnisation de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE dans le cadre des travaux d’extension et de restauration du groupe scolaire composé du collège Dolto 354, rue des Pyrénées et de l’école élémentaire 104, rue de Belleville (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DPA 75 G, concernant l?approbation du principe d?indemnisation de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE dans le cadre des travaux d?extension et de restauration du groupe scolaire composé du collège Dolto 354, rue des Pyrénées et de l?école élémentaire 104, rue de Belleville (20e). Il s?agit simplement d?un projet d?amendement n° 8 G, suite à une erreur matérielle, où l?on rajoute la référence aux deux collectivités et non pas seulement au Département de Paris.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 8 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 75 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Absentions ?

Ce projet de délibération est adopté (2007, DPA 75 G).

Nous avons achevé nos travaux de la soirée. Nous nous retrouverons demain matin pour le vote du budget.

La séance est suspendue.