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Modification du statut particulier applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1997 [1997 DRH 19-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 92-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, modifié notamment par le décret n° 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération D. 209-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 20 février 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article 2 de la délibération D. 209-1°, en date du 13 février 1995, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 2.- Le grade de directeur des conservatoires de Paris de 2e catégorie comprend 10 échelons.
Le grade de directeur des conservatoires de Paris de 1ère catégorie comprend 9 échelons".
Art. 2.- L'article 15 de la délibération D. 209-1°, en date du 13 février 1995, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 15.- La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
Directeur des conservatoires de Paris de 2e catégorie + +

Echelons Durée moyenne Durée minimale
10e échelon - -
9e échelon 3 ans 6 mois 3 ans
8e échelon 3 ans 6 mois 3 ans
7e échelon 3 ans 6 mois 3 ans
6e échelon 3 ans 6 mois 3 ans
5e échelon 3 ans 6 mois 3 ans
4e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
3e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
2e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois 1 an



Directeur des conservatoires de Paris de 1ère catégorie + +

Echelons Durée moyenne Durée minimale
9e échelon - -
8e échelon 3 ans 6 mois 3 ans
7e échelon 3 ans 6 mois 3 ans
6e échelon 3 ans 6 mois 3 ans
5e échelon 3 ans 6 mois 3 ans
4e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
3e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
2e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois 1 an



Art. 3.- A l'article 17 de la délibération D. 209-1°, en date du 13 février 1995, susvisée, les mots : "8e échelon" sont remplacés par les mots : "9e échelon".
Art. 4.- A l'article 18 de la délibération D. 209-1°, en date du 13 février 1995, susvisée, les mots : "9e échelon" sont remplacés par les mots : "10e échelon".
Art. 5.- La présente délibération prend effet au 1er août 1996.