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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour le mieux être des retraités (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 ASES 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le mieux être des retraités (9e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'Association pour le mieux être des retraités, 15, rue Ambroise-Thomas (9e) (D01208).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 49, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.