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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Centre de musique médiévale de Paris" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAC 224]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Centre de musique médiévale de Paris" (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Centre de musique médiévale de Paris", 47, rue Bobillot (13e) (D. 00732), au titre de ses activités musicales parisiennes en 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6574, ligne P009 "Provision pour subventions - Musique", rubrique 24, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.