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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention pour le dépôt et l'entretien de la sculpture "Le Défi du soleil" de Gérard Garouste au parc Montsouris (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAC 239]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat une convention pour le dépôt et l'entretien de la sculpture "Le Défi du soleil" de Gérard Garouste au parc Montsouris (14e) ;
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, Direction du Patrimoine et de l'Architecture et le Centre national des arts plastiques, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le dépôt et l'entretien de la sculpture "Le Défi du soleil" de Gérard Garouste au parc Montsouris (14e).