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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Initiatives 17e" (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DVLR 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Initiatives 17e" (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Vu la demande du Maire du 17e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 92.249 F est attribuée à l'association "Initiatives 17e", Mairie du 17e arrondissement, pour lui permettre de poursuivre ses activités de solidarité auprès des personnes en difficulté, et notamment des enfants et des personnes âgées.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P017 (D. 00300) "Subvention à partir des fonds du Maire - 17e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.