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Janvier 1996
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55- QOC 96-1 Question de M. Bertrand DELANOË et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet du logement social à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Nous commençons par les questions orales du groupe socialiste et apparentés.
La première d'entre elles concerne le logement social à Paris.
En voici le texte :
"Le logement social est un problème majeur qui se pose de manière cruciale à Paris. La demande des Parisiens est forte. Un parc de logements sociaux existe, mais apparemment de capacité trop faible pour répondre à la demande.
Aussi, pour évaluer concrètement et correctement le nombre et la nature de ce parc en regard des besoins en logements sociaux sur Paris, M. Bertrand DELANOË et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris un inventaire précis sur l'état actuel du logement social dans Paris.
Afin d'être réellement utile, cet inventaire exhaustif devra donc prendre en considération l'ensemble des données qui permettront d'identifier correctement ces logements, à savoir : le nombre de logements aidés par catégorie (H.B.M., H.L.M., P.L.A., P.L.A.-adaptés, P.L.A.-insertion, I.L.M. 28, I.L.M., logements intermédiaires, etc.) et par arrondissement, ainsi que la ventilation par organisme-constructeur et/ou gestionnaire."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Il convient de préciser de façon liminaire que seuls les services de l'Etat ont les moyens d'établir un inventaire exhaustif du parc social parisien, la Ville n'étant en mesure de suivre de façon précise que le patrimoine des organismes gestionnaires qui lui sont liés (sociétés d'économie mixte et O.P.A.C.). Tout inventaire des logements aidés existant à Paris qui est établi par les services municipaux présente par conséquent un caractère nécessairement incomplet.
Il faut rappeler à cet égard que la Direction régionale de l'équipement de l'Ile-de-France dispose d'un "Observatoire du parc locatif social", qui existe depuis 1985 et recense le parc locatif social, par enquête auprès des organismes gestionnaires. Cet observatoire a pour but de connaître et de suivre l'évolution du parc social tant en volume qu'en structure.
Sous l'égide du Ministère de l'Equipement (Direction des Affaires économiques et internationales), cette enquête est réalisée auprès des organismes d'H.L.M., offices publics et sociétés anonymes d'H.L.M., des S.E.M. et de la S.C.I.C. avec ses filiales (sociétés civiles immobilières, compagnie immobilière de la région parisienne, compagnie immobilière de la région de Sarcelles), soit près de 230 organismes.
Elle enregistre chaque année l'état de tout le parc géré par ces sociétés, qu'il ait été financé avec l'aide de l'Etat (financement de type H.L.M. ou social) ou par des fonds propres, municipaux ou autres. Le critère qui est donc retenu pour comptabiliser ces programmes dans le parc social est la vocation sociale du gestionnaire.
Cependant, les statistiques tenues en la matière par la Direction régionale de l'Equipement d'Ile-de-France ne sont pas elles-mêmes exhaustives, dans la mesure où échappent au recensement les logements à loyer social des grands investisseurs institutionnels ou, au contraire, de l'ensemble des petites structures de type caritatif (associations, fondations, etc.).
A l'occasion des différents contacts établis avec les services de l'Etat, en vue de l'élaboration du Programme local de l'habitat, il est apparu que la Ville de Paris avait franchi les seuils en matière de nombre de logements sociaux (20 % des résidences principales). Ceux-ci représentent en effet 225.035 logements, soit 21,35 % des 1.056.064 logements constituant une résidence principale à Paris.
En ce qui concerne l'inventaire du parc social géré par les organismes constructeurs liés à la Ville, il s'agit d'un travail statistique extrêmement lourd, qui est en cours. Dès qu'elles seront disponibles, ces informations seront portées à la connaissance des membres du Conseil.