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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Subvention exceptionnelle d'équipement à l'Association des amis de l'orgue de Saint-Marcel en vue de la restauration de l'orgue de l'église luthérienne, 24, rue Pierre-Nicole (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DAC 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à l'Association des amis de l'orgue de Saint-Marcel en vue de la restauration de l'orgue de l'église luthérienne, 24, rue Pierre-Nicole (5e);
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 139.724 F est attribuée à l'Association des amis de l'orgue de Saint-Marcel en vue de la restauration de l'orgue de l'église luthérienne, 24, rue Pierre-Nicole (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6572, rubrique 241, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.