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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Scouts de France" (Région Paris-Ile-de-France) (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 JS 246]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Scouts de France" (Région Paris-Ile-de-France) (6e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'association "Scouts de France" (Région Paris-Ile-de-France) (D01239), 66, rue d'Assas (6e), pour l'opération "Camps pour tous".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P003 : "Camps et colonies de vacances", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.