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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de pièces détachées et de petit matériel d'arrosage automatique. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 PJEV 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de pièces détachées et de petit matériel d'arrosage automatique, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de pièces détachées et de petit matériel d'arrosage automatique.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 1 lot unique, sans variante, conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298, 380 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée pour 1999, au chapitre 011, article 60632, rubriques 12, 628 et 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, article 2312, et au chapitre 21, article 2128, comptes de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, rubriques 12, 628 et 652, du budget d'investissement de la Ville de Paris ; et pour les exercices 2000 et suivants, au chapitre 011, article 60632, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, article 2312, et au chapitre 21, article 2128, comptes de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, rubriques 22, 026 et 823, du budget d'investissement de la Ville de Paris.