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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association francophone d'amitié et de liaison (A.F.A.L.) (9e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 CABRI 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association francophone d'amitié et de liaison (A.F.A.L.) (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel ROUSSIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribuée à l'Association francophone d'amitié et de liaison (A.F.A.L.), 5, rue de la Boule-Rouge (9e) (D03048).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 06, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.