Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 14 avril 1995 relative à l'aménagement d'immeubles pour les besoins des universités Paris IV et Paris V. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DASCO 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 14 avril 1995 relative à l'aménagement d'immeubles pour les besoins des universités Paris IV et Paris V ;
Vu la délibération CP 99 85 du Conseil régional d'Ile-de-France, en date du 15 avril 1999, autorisant M. le Président du Conseil régional à signer un avenant à la convention du 14 avril 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'Etat (Préfecture de la Région d'Ile-de-France) et la Région d'Ile-de-France un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 14 avril 1995 relative à l'aménagement d'immeubles pour les besoins des universités Paris IV et Paris V, ledit avenant ayant pour objet d'une part, de ramener à 39.000.000 F la participation versée par la Région à l'Etat pour l'aménagement de l'immeuble situé 71, avenue Edouard-Vaillant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et, d'autre part, de permettre à la Région de signer une convention avec l'Université Paris V afin de verser à celle-ci une subvention d'investissement de 1.000.000 F.