Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Conseil départemental de Paris de la Croix-rouge française pour la crèche collective "Gabriel-de-Mun" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 ASES 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la crèche collective "Gabriel-de-Mun" (10e) ;
Vu la convention de subvention signée avec l'association gestionnaire de la crèche collective du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 19 mai 1995 avec l'association "Conseil Départemental de la Croix-rouge française" (E00232), située 12, rue Chardin (16e) relative à la crèche collective "Gabriel-de-Mun" située 41, rue Lucien-Sampaix (10e), le forfait journalier est fixé à 54,73 F. et la subvention allouée à 421.590 F. pour 1999.
Art. 2.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.